EXPERTISES AMIABLES ET CONTRADICTOIRES
L’expertise maritime est une discipline technique et juridique qui consiste à analyser, évaluer et constater : l’état d’un navire (Navire commerce, pêche, passagers, Voiliers, Vedettes, etc..), mais aussi d’une cargaison ou d’une installation maritime, ainsi que les circonstances d’un événement survenu en mer ou en milieu portuaire.
L’expertise s’articule autour de 3 objectifs principaux :
- Déterminer les causes,
- Déterminer les responsabilités,
- Inventorier les dommages et conséquences liés à un sinistre maritime ou à une opération spécifique.
Quel est le domaine d’intervention de l’expert maritime ?
L’expertise maritime couvre un large champ d’application, notamment :
- Navires : commerce, pêche, plaisance, offshore …
- Cargaisons : avaries, pertes, contamination, arrimage
- Sinistres maritimes : collisions, échouements, incendies, voies d’eau …
- Installations portuaires et offshore
- Assurances maritimes et contentieux
Quel est le rôle de l’expert maritime ?
- En cas de sinistre maritime (uniquement des dommages matériels), l’Expert est nommé par l’assureur corps du navire. Le débat s’établit entre le capitaine du navire, le chantier chargé de la remise en état et l’assureur. On parte d’expertise amiable.
Dans ce contexte, bien que nommé et rémunéré par l’Assureur, l’expert maritime intervient en tant que tiers indépendant et impartial.
- En cas de sinistre maritime avec un ou plusieurs tiers (uniquement des dommages matériels) possiblement impliqués dans l’évènement. L’Expert de la partie (Capitaine ou son Assureur) qui s’estime lésé par l’intervention d’un tiers (ou plusieurs) procède à une mise en cause du tiers (ou des tiers) et les convoque à une expertise amiable est contradictoire.