ARBITRAGE & EXPERT CONSULTANT

L’ARBITRAGE est assez peu utilisé, pourtant il permet d’analyser rationnellement et objectivement des faits en dehors de toutes passions.

Lorsque le débat est bloqué entre les Parties et leurs Experts lors de expertises amiables et contradictoires et même lorsque cela se produit ensuite entre les gestionnaires de sinistres (Assureurs), plutôt que de se lancer dans l’aventure judiciaire (coûteuse et longue), il est souvent plus intelligent de mettre en place un ARBITRAGE.
La procédure est privée.

Les deux parties (ou plus si c’est le cas), s’accordent pour :

• Désigner un EXPERT ARBITRE, indépendant des Parties et des Assureurs.
• Lui définir des chefs de missions clairs et précis.
 Dans ces chefs de missions, il y a évidemment d’entendre les Parties lors de débats contradictoires.
 D’instruire les différents invoqués
 De rendre des conclusions argumentées.

• Fixer le règlement des honoraires de l’EXPERT ARBITRE.
• Accepter les conclusions de l’EXPERT ARBITRE.
D’expérience, lors de ma nomination comme EXPERT ARBITRE, j’ai constaté qu’un dossier qui trainait depuis plusieurs mois pouvait se régler très rapidement, à la grande satisfaction des Parties.

L’EXPERT CONSULTANT exerce pour le compte d’un client qui pense être victime d’un désordre consécutif à l’intervention d’un professionnel, ou de problèmes techniques suite à l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion.
Cette première présentation parait donner à l’EXPERT CONSULTANT le rôle d’une association de consommateur, ce qu’il n’est pas évidemment.

En fait, le Client peut être aussi un vendeur qui se trouve confronté à un acheteur quelque peu abusif, mais aussi d’un professionnel qui a acquis un matériel, des pièces détachées, etc.
Ce rôle de CONSULTANT est uniquement technique, il ne vise pas à remplacer l’Avocat qui est le sachant en termes de droit.
L’objectif de cette consultation est d’analyser techniquement et rationnellement le problème et de présenter une méthodologie pouvant éventuellement permettre de résoudre le litige.
Au cas où le dossier arrive devant un Tribunal, l’EXPERT CONSULTANT peut assister techniquement l’Avocat du Demandeur ou du Défendeur suivant les cas.